RETOUR DE MISSION ET FRAIS DE MISSION​

• Vous établissez une demande de remboursement accompagnée de ses pièces justificatives éventuelles. Le directeur de laboratoire ou de département signe l’état de frais. Cela vaut approbation des conditions de déroulement de la mission (y compris ses aléas) et constatation de la production des pièces justificatives correspondantes.

• Dépôt des pièces justificatives correspondantes dans le casier "Services communs IRSD" (en bas à gauche du casier courrier) dans une enveloppe portant le nom du missionnaire

 
             Attention seuls les dossiers complets pourront être traités.
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Demande de remboursement France

 à envoyer à ​ : 

Demande de remboursement Etranger

Montant des indemnités de séjour en France

Hébergement
​Recours au marché d’hébergement (pas d’avance de frais) :

• dans la limite de 120 € TTC pour une chambre simple, 150 € TTC pour une chambre double.

Autres cas :

• avec la carte affaires : frais réels dans la limite des plafonds dérogatoires (120/150 €) ;
• hors carte affaires : sur la base du taux maximal prévu par arrêté sur présentation du justificatif (60 €) ;
• dérogations : à titre exceptionnel sur autorisation du PDG ou personne ayant reçu délégation à cet effet.

Abattements de 10 % à partir du 11e jour et 20 % à partir du 31e jour.
Repas

• Indemnité forfaitaire de repas prévue par l’arrêté du 03/07/2006 modifié soit 15,25 € ;
• indemnité réduite de 50 % si repas pris dans un restaurant administratif ;
• cas dérogatoires sur autorisation du PDG, frais réels dans la limite de 30 € sur présentation de justificatifs ;
• déclaration sur l’état de frais du nombre de repas pris par le missionnaire.

Les frais de déplacement

Avion ou train
​Vous choisissez le train ou l’avion en privilégiant le tarif le plus économique, sauf cas particulier et autorisation expresse du directeur de structure. Pour vous éviter d’avancer les frais, vous devez suivre la procédure de réservation auprès de l’agence de voyage avec laquelle l’Inserm a passé un marché. 
En cas d’achat direct de  votre  billet,  vous  serez  remboursé  sur  présentation  de l’original  de  votre  titre  de  transport, dans la limite du coût qu’aurait représenté une prise en charge directe du voyage par l’administration.
Les frais de parking (aérop​ort ou gare) sont pris en charge dans la limite de 72 heures de stationnement.
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Véhicule personnel
​Vous pouvez également utiliser votre véhicule personnel si vous pouvez  établir  que  ce  choix est  plus  économique  ou  permet  un  gain  de  temps,  ou  si vous avez à transporter un matériel lourd, encombrant, précieux ou fragile. Vous devez toutefois être couvert par une police d’assurance garantissant votre responsabilité personnelle illimitée. 
Le recours à ce moyen de transport doit figurer sur l’ordre de mission.
Hors utilisation du véhicule pour convenance personnelle, vous êtes alors remboursé sur la base d’une indemnité kilométrique calculée de la manière suivante (arrêté du 26 août 2008) :
Indemnité kilométrique :

•  5 CV et moins : 0,25 € le km(jusqu’à 2 000 km)
•  6 et 7 CV : 0,32 € le km (jusqu’à 2 000 km)
•  8 CV et plus : 0,35 € le km (jusqu’à 2 000 km)

Mission à l'étranger

Déplacements à l’étranger et en outre-mer
Indemnité journalière de mission (IJ) couvrant :

• le remboursement des frais d’hébergement sur présentation des justificatifs ;
• le remboursement forfaitaire des frais de repas.

Taux maximum des indemnités forfaitaires prévu par arrêté du 03/07/2006 modifié et fixé selon les
 pays :

• hébergement seul = 65 % de l’indemnité sur présentation dejustificatifs ;
• repas (midi et soir) = 35 % (si un seul repas midi ou soir = 17,5 %).

Abattements pour les déplacements à l’étranger du montant de l’IJ de20 % à partir du 31ejour et de 40 % à partir du 61e jour.

Démarches à réaliser
​avant la mission

Pendant la mission
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