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Démarches à réaliser avant la mission
Etablissement de la demande d’ordre de missionAprès avoir réuni les informations nécessaires à son déplacement, vous devez établir une demande d’ordre de mission. Cette demande doit être suffisamment précise pour permettre à l’ordonnateur d’établir l’ordre de mission et doit mentionner certains éléments tels que les nom et prénom de l’agent, l’employeur si vous n'êtes pas rémunéré par l’Inserm, l’objet de la mission, les lieux de départ et de retour, les dates, le moyen de transport, etc...
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Demande d'ordre de mission IIRSD
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à envoyer à :
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Signature du directeur d’unitéUne fois la demande d’ordre de mission établie, vous la transmettez à votre directeur de laboratoire ou département pour signature. En signant, vous validez les conditions de déroulement de la mission et vous vous assurez de la disponibilité des crédits nécessaires à la prise en charge des frais occasionnés par la mission.
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Délivrance de l'ordre de missionCette demande d’ordre de mission signée est ensuite transmise à la personne habilitée à délivrer l’ordre de mission : l’ordonnateur principal (Président-directeur général) ou secondaire (délégué régional) ou toute autre personne ayant reçu délégation à cet effet.
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Mission à l'étranger
Pour toute mission à l’étranger, il convient de s’assurer du niveau de risque du pays ou de la localité en consultant les informations par pays sur le site Conseils aux voyageurs, du Ministère des affaires étrangères (MAE) : www.diplomatie.gouv.fr, rubriques Conseils aux voyageurs.
Pour les pays ou localités « à risques » (en général colorés en orange ou rouge sur les cartes du site du MAE), il est nécessaire de demander un avis préalable au Fonctionnaire de sécurité défense (FSD), chargé de la sûreté de l’Inserm, à l’aide du formulaire disponible à cet effet et de s’inscrire sur le site Ariane : www.diplomatie.gouv.fr, rubriques Conseils aux voyagueurs >Ariane.
Pour les pays ou localités « à risques » (en général colorés en orange ou rouge sur les cartes du site du MAE), il est nécessaire de demander un avis préalable au Fonctionnaire de sécurité défense (FSD), chargé de la sûreté de l’Inserm, à l’aide du formulaire disponible à cet effet et de s’inscrire sur le site Ariane : www.diplomatie.gouv.fr, rubriques Conseils aux voyagueurs >Ariane.
A SAVOIR
Tout missionnaire doit :
Tout missionnaire doit :
- être vigilant sur la légalité et la sécurité des moyens de transport utilisés et des lieux d’hébergement fréquentés ;
- respecter les consignes des autorités locales dans les lieux publics ;
- déclarer tout déplacement non prévu initialement ;
- être en possession des coordonnées de l’ambassade ou du consulat.
