RETOUR DE MISSION ET FRAIS DE MISSION
Attention seuls les dossiers complets pourront être traités. |
à envoyer à :
|
Montant des indemnités de séjour en FranceHébergement
Recours au marché d’hébergement (pas d’avance de frais) :
Repas
|
Les frais de déplacementAvion ou train
Vous choisissez le train ou l’avion en privilégiant le tarif le plus économique, sauf cas particulier et autorisation expresse du directeur de structure. Pour vous éviter d’avancer les frais, vous devez suivre la procédure de réservation auprès de l’agence de voyage avec laquelle l’Inserm a passé un marché. En cas d’achat direct de votre billet, vous serez remboursé sur présentation de l’original de votre titre de transport, dans la limite du coût qu’aurait représenté une prise en charge directe du voyage par l’administration. Les frais de parking (aéroport ou gare) sont pris en charge dans la limite de 72 heures de stationnement. Véhicule personnel Vous pouvez également utiliser votre véhicule personnel si vous pouvez établir que ce choix est plus économique ou permet un gain de temps, ou si vous avez à transporter un matériel lourd, encombrant, précieux ou fragile. Vous devez toutefois être couvert par une police d’assurance garantissant votre responsabilité personnelle illimitée. Le recours à ce moyen de transport doit figurer sur l’ordre de mission. Hors utilisation du véhicule pour convenance personnelle, vous êtes alors remboursé sur la base d’une indemnité kilométrique calculée de la manière suivante (arrêté du 26 août 2008) : Indemnité kilométrique :
|
Mission à l'étranger
Déplacements à l’étranger et en outre-mer
Indemnité journalière de mission (IJ) couvrant :
pays :
Indemnité journalière de mission (IJ) couvrant :
- le remboursement des frais d’hébergement sur présentation des justificatifs ;
- le remboursement forfaitaire des frais de repas.
pays :
- hébergement seul = 65 % de l’indemnité sur présentation dejustificatifs ;
- repas (midi et soir) = 35 % (si un seul repas midi ou soir = 17,5 %).