Rôle et missions

Les Formations spécialisées de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F4SCT) sont des instances consultatives mises en place au niveau régional.
Leur champ d’action s’étend à tous les personnels des structures de recherche Inserm de la circonscription régionale. Les F4SCT ont pour mission de veiller au respect de l’application des règles de santé et sécurité au travail et de participer à l’élaboration de la politique régionale de prévention. Ils peuvent notamment :
  • analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels au sein des unités et services ;
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d’amélioration ;
  • procéder à la visite de services ou unités de l’Inserm ;
  • proposer des actions de prévention des risques dans les domaines techniques, humains ou organisationnels ;
  • réaliser des enquêtes, dans un but de prévention, notamment à la suite d’accidents du travail, en cas de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
Chaque année, le président soumet à l’avis de la F4SCT un programme régional de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Composition
Chaque F4SCT est présidée par le délégué régional ou l’administrateur du siège.
5 à 7 représentants personnel titulaires sont désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CSAE de l’Inserm. 
Les conseillers de prévention, les médecins du travail et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent de droit aux séances de la F4SCT.
​Des experts invités, dont le responsable des ressources humaines, peuvent également assister aux réunions sur convocation du Président.