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Documents et chartes |
Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS)
Sur l’intégrité scientifique repose la confiance entre les communautés de recherche, et entre celles-ci et la société. Pour lui donner un cadre et une impulsion nationale, l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) a été créé en mars 2017. Principale mission : participation à l’élaboration de la stratégie nationale dans le domaine de l’intégrité scientifique et à sa mise en œuvre.
Installé sous la forme d’un département du Hcéres, l’OFIS est une structure nationale transversale
Installé sous la forme d’un département du Hcéres, l’OFIS est une structure nationale transversale
Europe & international
- 2019 - Recommendations for the Investigation of Research Misconduct
- 2018 - Procédures en œuvre à l'Université de Liège
- 2017 - Study report "Fostering Integrity in Research" (US National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine
- 2017 - The European Code of Conduct for Research Integrity
- 2015 - The European Charter for Researchers
- 2010 - Singapore Statement on Research Integrity
- 2009 - Investigating Research Misconduct Allegations in International Collaborative Research Projects (OECD/OCDE)
- 2005 - Charte européenne du chercheur - Code de conduite pour le recrutement des chercheurs
In France
- 2021 – Décret du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
- 2019 - "Repères pour une mise en œuvre de la procédure de recueil et de traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique, en conformité avec le RGPD"
- 2019 - Vade-mecum pour le traitement des manquements à l'intégrité scientifique, à l’usage des chefs d’établissements
- 2019 - Feuille de Route 2020 de l’Intégrité Scientifique
- 2019 - Des liens d’intérêts aux conflits d’intérêts dans la recherche publique, Avis COMETS/CNRS
- 2018 - Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité
- 2018 - Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
- 2017 - Avis du Comité d'éthique du CNRS - Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique
- 2017 - Hcéres - Installation de l'Office français de l'intégrité scientifique
- 2017 - Circulaire MENESR du 15 mars 2017 relative à la politique d'intégrité scientifique au sein des opérateurs de recherche
- 2017 - Vade-mecum intégrité scientifique
- 2016 - Guide CNRS-CPU - Pratiquer une recherche intègre et responsable
- 2016 - Rapport Corvol - Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique
- 2016 - Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°)
- 2015 - French Charter for Research Integrity
- 2012 - Avis du Comité d'éthique du CNRS sur la nécessité d'une mise en place au CNRS de procédures en vue de promouvoir l'intégrité en recherche
- 2010 - Rapport Alix - Renforcer l'intégrité de la recherche en France
La charte de singapore, une charte simple et complète
* Le mot «chercheur» dans les chartes désigne «tout personnel impliqué dans la réalisation de la recherche» :
- Chercheurs statutaires (Directeur de Recherche, Chargé de recherche, enseignant-chercheurs )
- Ingénieur/Technicien/Administratif (ITA)
- Etudiants/stagiaires
